TVA pour le Royaume-uni
Bonjour à tous,
j'ai fait une vente d'un peu plus de 300€ à un client anglais. D'habitude pour les plus petits
montants la TVA est directement collectée par etsy, là aucune TVA n’appairait. Quelqu'un peut
il me renseigner sur comment faire, je fais une facture sans TVA? est-ce que c'est la douane
anglaise qui demandera directement au client la TVA?
Labrocanteduherisson
Posted 7 months ago · Edited 7 months ago·Last reply 7 months ago
1 comment
OmbellaTresors
·7 months agobonjour
C'est indiqué ici https://help.etsy.com/hc/fr/articles/360000337247-Frais-de-douane-et-perception-de-la-TVA-physique?segment=selling
Etsy collecte la TVA auprès des acheteurs sur les commandes répondant aux critères suivants :
L’acheteur est situé au Royaume-Uni.*
Les marchandises sont expédiées de l’extérieur du Royaume-Uni.
La valeur totale du colis (hors livraison) est inférieure ou égale à 135 £.
*Etsy n’est pas tenu de percevoir la TVA sur les envois de l’UE vers l’Irlande du Nord ou sur les envois d’Irlande du Nord vers d’autres régions du Royaume-Uni.
Pour les articles dont le prix est inférieur au seuil de 135 £, les acheteurs du Royaume-Uni verront les prix TVA comprise lorsqu’ils consulteront les fiches produits dans la recherche et la navigation, ainsi que sur la page de la fiche produit. Le montant de la TVA vu avant l’achat est une valeur approximative. Le montant final de la TVA sera calculé lors du paiement et sera appliqué au total de la commande, qui comprend le prix de l’article, les frais d’expédition et d’emballage cadeau.
Dans ces cas, Etsy est seule responsable de la collecte et du versement de la TVA au HMRC. Ni vous ni les transporteurs ne devriez percevoir la TVA des acheteurs en dessous du seuil de 135 GBP. En savoir plus sur le site du HMRC.
Nous recommandons aux vendeurs de faire figurer les informations suivantes sur les colis :
Un bon de livraison dans le colis avec le montant de TVA indiqué séparément, qui peut figurer sous la rubrique Taxe
Une note sur le bon de livraison : la valeur de l’article est inférieure à 135 GBP et la place de marché Etsy percevra et remettra la TVA au HMRC (en anglais : The item is under £135 and the marketplace, Etsy, will collect and remit the VAT to HMRC). En savoir plus sur la façon d’imprimer un bon de livraison.
Si le transporteur l’exige, le numéro d’identification fiscale d’Etsy (UK 370 6004 28) peut être placé à l’extérieur du colis. Le numéro fiscal britannique d’Etsy ne doit pas être utilisé à d’autres fins.
En savoir plus sur la TVA au Royaume-Uni.
Etsy ne percevra pas la TVA lorsque les articles importés au Royaume-Uni sont évalués à 135 £ ou plus. Les vendeurs peuvent avoir besoin d’ajouter des informations supplémentaires aux formulaires douaniers sur ces colis et il peut y avoir des taxes supplémentaires à payer à l’importation. Etsy n’appliquera pas la TVA aux transactions où les marchandises sont situées au Royaume-Uni entre les vendeurs britanniques et les acheteurs britanniques. Nous recommandons de consulter un conseiller fiscal ayant une expérience de la TVA au Royaume-Uni ou de contacter directement le HMRC pour plus d’informations.
Etsy collecte la TVA auprès des acheteurs britanniques lorsque le vendeur se trouve en dehors du Royaume-Uni mais expédie des articles depuis le Royaume-Uni (quelle que soit leur valeur).
Si l'article est envoyé depuis le Royaume-Uni mais que le vendeur se trouve en dehors du Royaume-Uni, les acheteurs verront la TVA incluse dans le prix de l'article lors de la commande.
Vous n’avez pas besoin de vous inscrire à la TVA auprès du HMRC pour les ventes d’articles sur lesquels Etsy perçoit la TVA. Il n’est pas non plus nécessaire de télécharger des certificats fiscaux ou toute autre information fiscale pour ces ventes. Toutefois, vous pouvez être soumis à d’autres exigences fiscales ou juridiques en fonction de votre situation personnelle. Consultez un fiscaliste local pour plus d’informations.
Dans le cadre du Règlement des vendeurs d'Etsy, les vendeurs sont tenus de présenter leurs fiches produits aussi précisément que possible afin de s’assurer que le bon montant correct de TVA soit facturé sur les articles qui y sont éligibles.En savoir plus sur la mise en ligne d'articles.