Suppression des Tariffs US - Un espoir… ou pas ? | Team France

AtelierMiniature · 2025-08-30T06:40:35.631000Z

Bonjour, Il semblerait que ça bouge du côté des USA, sauf que, rien n'est encore certifié et, en définitive, ça pourrait encore retarder les éventuelles mises en place d'un outil de la part de La Poste (sur le modèle de Royal Mail) qui nous permette de reprendre les expéditions aux USA, au plus vite.On savait que les décisions unilatérales de Trump sont illégales, puisque des plaintes ont été déposées, en mai, et, ce vendredi 29 août, la Cour d'appel, par un vote de 7 voix contre 4, se prononce contre les droits de douane de Trump.MAISLa Cour retarde l'entrée en vigueur de sa décision au 14 octobre pour permettre un appel devant la Cour suprême.L'administration Trump pourrait avoir un plan B.Quelques extraits de l'article :NEW YORK, 29 août (Reuters) a écrit :Une cour d'appel américaine divisée a statué vendredi que la plupart des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux, compromettant ainsi l'utilisation par le président républicain de ces taxes comme outil clé de politique économique internationale.La Cour a autorisé le maintien des droits de douane jusqu'au 14 octobre afin de donner à l'administration Trump la possibilité de déposer un recours devant la Cour suprême des États-Unis.[…]Trump a justifié ces deux séries de droits de douane, ainsi que les prélèvements plus récents, en invoquant l'International Emergency Economic Powers Act. L'IEEPA confère au président le pouvoir de faire face aux menaces « inhabituelles et extraordinaires » en cas d'urgence nationale.« Cette loi confère au président une autorité significative pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n'inclut explicitement le pouvoir d'imposer des droits de douane, des droits de douane ou autres, ni le pouvoir de taxer », a déclaré la Cour.« Il semble peu probable que le Congrès ait eu l'intention, en promulguant l'IEEPA, de s'écarter de sa pratique passée et d'accorder au président un pouvoir illimité pour imposer des droits de douane. » La loi de 1977 avait historiquement été utilisée pour imposer des sanctions à des ennemis ou geler leurs avoirs. Trump, premier président à utiliser l'IEEPA pour imposer des droits de douane, affirme que ces mesures étaient justifiées par les déséquilibres commerciaux, le déclin de la puissance industrielle américaine et les flux transfrontaliers de drogue.[…]William Reinsch, ancien haut fonctionnaire du ministère du Commerce, aujourd'hui au Centre d'études stratégiques et internationales, a déclaré que l'administration Trump se préparait à cette décision. Il est de notoriété publique que l'administration anticipe ce résultat et prépare un plan B, vraisemblablement pour maintenir les droits de douane en place par le biais d'autres lois.

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