Seuil de TVA a 25.000€ = mort des Autos Entrepreneurs | Team France

TerrariaArt · 2025-02-22T20:20:22.828000Z

Bonjour, je remet ce sujet en tête du forum pour allerter ceux qui seraient passés a côté de l'info et pour re donner le lien vers la pétition du sénat :* Comme vous l'avez peu être vu, le gouvernement a fait passer de force début Février une loi qui abaisse le seuil de TVA des micro entreprises a 25.000€ au lieu de 85.000€ dès Mars 2025.Concrètement, dès que vous dépassez ce seuil de Chiffre d'affaire, vous êtes redevable de la TVA ce qui signifie qu'en plus de toutes vos charges, vous devrez payer 20% de plus a l'état via une comptabilité complexe.* Pour être clair, cela signe la mise a mort de milliers de micro entreprises comme la mienne et peu être la votre. Je n'ai ni la possibilité d'augmenter mes prix de 20%, ni la possibilité de faire appel a un expert comptable. Absorber ces 20% de TVA sur ma marge signifie une perte sèche de 9000€ par an sur mon salaire.* Face a la contestation des autos entrepreneurs, le gouvernement a annoncé un « gel » de la mesure et une consultation des différents acteurs. Ce gel est purement un coup de com' pour calmer la colère. La loi sera bien appliquée au 1er Mars.* Avec l'aide de la FNAE (Fédération Nationale des Autos Entrepreneurs), nous sommes nombreux a avoir envoyé des centaines de mails a tous les députés et sénateurs de France pour alerter de cette mesure dangereuse. La majorité des différents groupes politiques est contre cette loi et des projets de lois rectificatifs ont étés déposés a l'assemblée nationale. Encore faut-il que ces projets de loi soient débattus et votés de façon trans-partisane.* Les échanges que j'ai pu avoir avec les débutés, les sénateurs et la FNAE vont tous dans le même sens : le gouvernement ne veux absolument pas revenir sur cette loi. Les concertations ne servent qu'a faire de la communication et n'aboutissent a aucuns progrès.* Pour rappel, cette loi n'a pas été débattue a l'assemblée nationale. Elle est passée en douce via un 49.3. Aucunes études d'impact n'a été réalisée avant la promulgation de la loi. Aucunes estimations des bénéfices / risques n'a été étudiés. Le gouvernement a d'abord estimé que la mesure rapporterais 1 Milliards d'Euros puis quelques jours plus tard ne parlait plus que de 400 Millions … Signe qu'ils ne savent absolument pas ou ils vont. Quant au premier ministre, il a simplement déclaré que, je cite « Je n'étais pas au courant que cette réforme était dans la loi de finance 2025 »* Tout ceci est extrêmement grave, destructeur pour les petites entreprises et d'une violence si soudaine qui ne nous laisse même pas le temps de nous adapter ou prévenir nos clients.* Je vous encourage a partager ces informations massivement autour de vous, sur vos réseaux sociaux, a vos clients … Vous pouvez solliciter les députés et les sénateurs pour les alerter et faire monter la pression. Le sénat a également mis en ligne une e-pétition qui, si elle recueille 100.000 signature permettra la création d’une mission de contrôle une inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif ou d'un débat en séance publique.La signature est anonyme et vous pouvez faire signer votre entourage.Lien ci dessous : https://petitions.senat.fr/initiatives/i-1699Vous pouvez aussi rejoindre le groupe Facebook de la FNAE pour être tenu au courant des avancés et obtenir plus d'infos.Je vous remercie de m'avoir lu et je compte sur vous tous pour signer la pétition et propager ces informations.

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