Seuil de TVA a 25.000€ = mort des Autos Entrepreneurs
Bonjour, je remet ce sujet en tête du forum pour allerter ceux qui seraient passés a côté de l'info et pour re donner le lien vers la pétition du sénat :
* Comme vous l'avez peu être vu, le gouvernement a fait passer de force début Février une loi qui abaisse le seuil de TVA des micro entreprises a 25.000€ au lieu de 85.000€ dès Mars 2025.
Concrètement, dès que vous dépassez ce seuil de Chiffre d'affaire, vous êtes redevable de la TVA ce qui signifie qu'en plus de toutes vos charges, vous devrez payer 20% de plus a l'état via une comptabilité complexe.
* Pour être clair, cela signe la mise a mort de milliers de micro entreprises comme la mienne et peu être la votre. Je n'ai ni la possibilité d'augmenter mes prix de 20%, ni la possibilité de faire appel a un expert comptable. Absorber ces 20% de TVA sur ma marge signifie une perte sèche de 9000€ par an sur mon salaire.
* Face a la contestation des autos entrepreneurs, le gouvernement a annoncé un « gel » de la mesure et une consultation des différents acteurs. Ce gel est purement un coup de com' pour calmer la colère. La loi sera bien appliquée au 1er Mars.
* Avec l'aide de la FNAE (Fédération Nationale des Autos Entrepreneurs), nous sommes nombreux a avoir envoyé des centaines de mails a tous les députés et sénateurs de France pour alerter de cette mesure dangereuse. La majorité des différents groupes politiques est contre cette loi et des projets de lois rectificatifs ont étés déposés a l'assemblée nationale. Encore faut-il que ces projets de loi soient débattus et votés de façon trans-partisane.
* Les échanges que j'ai pu avoir avec les débutés, les sénateurs et la FNAE vont tous dans le même sens : le gouvernement ne veux absolument pas revenir sur cette loi. Les concertations ne servent qu'a faire de la communication et n'aboutissent a aucuns progrès.
* Pour rappel, cette loi n'a pas été débattue a l'assemblée nationale. Elle est passée en douce via un 49.3. Aucunes études d'impact n'a été réalisée avant la promulgation de la loi. Aucunes estimations des bénéfices / risques n'a été étudiés. Le gouvernement a d'abord estimé que la mesure rapporterais 1 Milliards d'Euros puis quelques jours plus tard ne parlait plus que de 400 Millions … Signe qu'ils ne savent absolument pas ou ils vont. Quant au premier ministre, il a simplement déclaré que, je cite « Je n'étais pas au courant que cette réforme était dans la loi de finance 2025 »
* Tout ceci est extrêmement grave, destructeur pour les petites entreprises et d'une violence si soudaine qui ne nous laisse même pas le temps de nous adapter ou prévenir nos clients.
* Je vous encourage a partager ces informations massivement autour de vous, sur vos réseaux sociaux, a vos clients … Vous pouvez solliciter les députés et les sénateurs pour les alerter et faire monter la pression. Le sénat a également mis en ligne une e-pétition qui, si elle recueille 100.000 signature permettra la création d’une mission de contrôle une inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif ou d'un débat en séance publique.
La signature est anonyme et vous pouvez faire signer votre entourage.
Lien ci dessous : https://petitions.senat.fr/initiatives/i-1699
Vous pouvez aussi rejoindre le groupe Facebook de la FNAE pour être tenu au courant des avancés et obtenir plus d'infos.
Je vous remercie de m'avoir lu et je compte sur vous tous pour signer la pétition et propager ces informations.
lafabrikduherisson
·1 year agoOn en a pas fini avec l'incertitude, le gouvernement a annoncé, ce matin, le report de la mesure jusqu'au 01 juin. Mais ce qui me rassure, c'est qu'à ce jour, quatre propositions de lois ont été déposées par le PS, Horizons, LR et LFI, et elles proposent toutes d'abroger la mesure et de revenir aux règles en vigueur jusqu'ici. Les députés se sont quasiment tous exprimés contre une baisse du seuil de TVA. Donc perso je commence à avoir bon espoir.
lafabrikduherisson
·1 year agoGabriel Attal a signé une tribune avec 100 autres députés macronistes, ce matin, demandant au gouvernement le retrait définitif de la loi. Ce sont quand même des députés proches du gouvernement Bayrou, ça devrait faire pencher un peu plus la balance en notre faveur.
lafabrikduherisson
·1 year agoPour mes envois aux états-unis, je n'ai rien remarqué, mais mes délais sont déjà très longs car je passe par happy-post pour faire baisser les coûts d'expédition (mes objets pouvant être assez lourds). Pour le reste, il n'y a plus qu'à patienter jusqu'à demain soir et à croiser les doigts.
TerrariaArt
OP1 year agoHello tout le monde,
La FNAE reparle demain a 15h30 avec la ministre en charge du dossier. Nul doute que nous en saurons plus a l'issue de ce rdv.
Je trouve extraordinaire qu'a la veille de la mise en place de la réforme, personne ne sait quoi faire ... Le gouvernement, les impôts, nous .... C'est vraiment un manque de professionnalisme extrême.
Pour les USA, c'est 25 a 30% de mes ventes ... Mais comme le dit @AtelierKOD Duconlajoie (Trump) aime bien dire tout et son contraire. Il annonce quelque chose et se dédit le lendemain. Il annonce des choses, mais face a l'impossibilité de les appliquer, elles sont finalement mises discretement sous le tapis.
A voir également si ces taxes viseront toutes les importations EU ou "juste" un ciblage sur les produits emblématique : Véhicules, vins, fromages etc ... Pour ma part, je ne sais pas si c'est le cas pour vous, depuis le changement d'administration, j'ai une dizaines de commandes vers les USA qui sont "bloqués" depuis plus d'un mois. Pas de suivi, pas de nouvelles. Certaines sont arrivées normalement et pour d'autres, c'est le blackout total. Je soupçonne des embouteillages a la douane dans certains états. Du stress a gérer en plus en ces temps calamiteux.
TerrariaArt
OP1 year agoHello tout le monde,
La FNAE reparle demain a 15h30 avec la ministre en charge du dossier. Nul doute que nous en saurons plus a l'issue de ce rdv.
Je trouve extraordinaire qu'a la veille de la mise en place de la réforme, personne ne sait quoi faire ... Le gouvernement, les impôts, nous .... C'est vraiment un manque de professionnalisme extrême.
Pour les USA, c'est 25 a 30% de mes ventes ... Mais comme le dit @AtelierKOD Duconlajoie (Trump) aime bien dire tout et son contraire. Il annonce quelque chose et se dédit le lendemain. Il annonce des choses, mais face a l'impossibilité de les appliquer, elles sont finalement mises discretement sous le tapis.
A voir également si ces taxes viseront toutes les importations EU ou "juste" un ciblage sur les produits emblématique : Véhicules, vins, fromages etc ... Pour ma part, je ne sais pas si c'est le cas pour vous, depuis le changement d'administration, j'ai une dizaines de commandes vers les USA qui sont "bloqués" depuis plus d'un mois. Pas de suivi, pas de nouvelles. Certaines sont arrivées normalement et pour d'autres, c'est le blackout total. Je soupçonne des embouteillages a la douane dans certains états. Du stress a gérer en plus en ces temps calamiteux.
AtelierKOD
·1 year agoJe viens de vérifier, depuis janvier mes 15 colis sont arrivés aux US. Mais je n'ai pas le même volume de vente que toi ...
StrangeWorkshopFR10
·1 year agoBonjour à tous,
la seuil des 100000 signatures a été dépassés hier soir ! Donc le Sénat devra se prononcer sur cette mesure !
Tout le monde est contre cette mesure, sauf les fédérations du BTP, il reste 2 jours au gouvernement pour se prononcer....
lafabrikduherisson
·1 year agoTrump annonce une taxe de 25% sur les produits venant d'Europe. Si c'est sur toutes les ventes (sans minimum d’exonération) ça va faire mal. Perso, j'ai 15% de mes ventes qui sont faites par des clients américains. Donc si ces clients doivent payer 25% en plus du prix du produit, je vais en perdre une bonne partie. Je suis un peu désespérée, j'ai l'impression que les mauvaises nouvelles s’enchaînent.
lafabrikduherisson
·1 year agoTrump annonce une taxe de 25% sur les produits venant d'Europe. Si c'est sur toutes les ventes (sans minimum d’exonération) ça va faire mal. Perso, j'ai 15% de mes ventes qui sont faites par des clients américains. Donc si ces clients doivent payer 25% en plus du prix du produit, je vais en perdre une bonne partie. Je suis un peu désespérée, j'ai l'impression que les mauvaises nouvelles s’enchaînent.
AtelierKOD
·1 year agoIl utilise la sidération. Une méthode utilisée par un autre type d'agresseurs d'ailleurs.
Pour simplifier, le but est de rester maitre des négociations. Il veut faire plier l'Europe, il la menace d'une sanction aberrante, 25% de taxe.
Il l'a déjà fait avec le Mexique et le Canada.
Tout cela est très anxiogène, mais personnellement j'essaie de m'astreindre à prendre du recul. Le problème immédiat, et sur lequel nous pouvons agir, est le statut des autoentrepreneurs.
Pour les 25% de taxe, nous verrons bien. Au Canada, cela a boosté la vente des produits locaux, alors qui sait ?
lafabrikduherisson
·1 year agoLes dernières nouvelles dans la presse ce matin, disent que les derniers arbitrages du gouvernement s'orienteraient vers un maintien du seuil à 25000€ dans le BTP et un seuil unique pour tous les autres petites entreprises à 50000€. Et il précise bien dans l'article que ça sera tranché avant le 1er mars. Plus que quelques jours pour être fixé sur notre sort!
lafabrikduherisson
·1 year agoPetite question, peut-être idiote, s'il ne se passe rien avant le 1er Mars et qu'on a pas de nouvelles du gouvernement, est-on sensé,à cette date, appliquer la TVA si on a dépassé 27500€ en 2024 ? ou alors on attend?
lafabrikduherisson
·1 year agoPetite question, peut-être idiote, s'il ne se passe rien avant le 1er Mars et qu'on a pas de nouvelles du gouvernement, est-on sensé,à cette date, appliquer la TVA si on a dépassé 27500€ en 2024 ? ou alors on attend?
AtelierKOD
·1 year agoJe crois qu'ils n'ont pas d'autre choix que de donner des nouvelles avant la 1er mars.
Quoi qu'il arrive, ils ne pourront pas l'appliquer le jour J. Tout le monde est dans l'attente, personne n'est prêt, nous aurons droit a minima à un délai.
TerrariaArt
OP1 year ago@lafabrikduherisson C'est pas idiot du tout !
Alors, d'après le dernier live de la FNAE, la loi ne serait finalement pas rétroactive.
Ce qui signifie que le CA de 2024 ne compte pas. Par contre, dès que vous dépassez les 25.000€ en 2025 vous êtes redevable de la TVA. Ensuite, pour 2026, comme vous avez dépassé le seuil en 2025 vous êtes redevable de la TVA au premier euro encaissé.
Attention toutefois, tout le monde navigue a vue et cette information est susceptible de changer / évoluer.
lafabrikduherisson
·1 year agoBonne idée de remettre le sujet en tête de forum. Je m’attendais à ce que le nombre de signatures monte plus vite car je pense que plus il y aura de signatures, plus on aura de poids pour le retrait de la mesure.
Il faudrait que chacun d'entre-nous partage sur ses réseaux sociaux, perso, je l'ai fait mais ils sont peu développés. J'ai essayé de mettre le lien vers la pétition sur plusieurs publications sur threads car quand on parcours le réseau, on voit que de nombreux AE croient que la mesure a été annulée.
lafabrikduherisson
·1 year agoBonne idée de remettre le sujet en tête de forum. Je m’attendais à ce que le nombre de signatures monte plus vite car je pense que plus il y aura de signatures, plus on aura de poids pour le retrait de la mesure.
Il faudrait que chacun d'entre-nous partage sur ses réseaux sociaux, perso, je l'ai fait mais ils sont peu développés. J'ai essayé de mettre le lien vers la pétition sur plusieurs publications sur threads car quand on parcours le réseau, on voit que de nombreux AE croient que la mesure a été annulée.
TerrariaArt
OP1 year ago@lafabrikduherisson J'espérai mieux aussi !
Entre ceux qui ne sont pas au courant, ceux qui sont certains que la loi a été annulée et ceux qui ont une peur bleue de se faire "Traquer" par France connect, c'est pas simple ...
Pour ma part, j'ai chouiné auprès de tout mon entourage. j'ai récolté environ 25 signatures ... famille, voisins, clients, factrice, nounou ... Je pensais pas devoir faire ça un jour ...